REGLEMENT DE JEU « LES FLAMMES 2026 »

ARTICLE 1 – PRESENTATION

1.1 ORGANISATEURS

La société ONE YARD est une société par actions simplifiées à associé unique au capital de 49 201 euros, dont le siège social est situé 7 rue du Paradis à Paris (75010), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 801 382 136 et représentée par Monsieur Tom BRUNET.

La société NEW BOOSKA P est une société à responsabilité limitée au capital de 677 501 euros, dont le siège social est situé au 79 avenue de Fontainebleau (94270), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, sous le numéro 929 773 992 et représentée par Monsieur Amadou BA.

Les sociétés ONE YARD et NEW BOOSKA P produisent ensemble la troisième édition de la cérémonie Les Flammes (ci-après la « Cérémonie »). La Cérémonie comprend notamment les phases de vote des membres du Jury (ci-après les « Jurés » ou le « Jury ») et des utilisateurs inscrits sur le site internet www.lesflammesaward.com (ci-après « le Site »).

Le présent jeu (ci-après le « Jeu ») est organisé par les sociétés ONE YARD et NEW BOOSKA P (ci-après désignées « les Organisateurs ») dans le cadre de la troisième édition de la Cérémonie.

La Cérémonie aura lieu le 23 avril 2026 à La Seine Musicale à Boulogne et a pour objectif de célébrer et de repositionner les cultures populaires, en récompensant les Lauréats désignés à l'issue du processus de vote pour les différentes Catégories établies par les Organisateurs.

Pour toute question relative à l'organisation du Jeu, vous pourrez adresser un courriel à l'adresse suivante [email protected].

1.2 OBJET DU JEU

La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet et plus précisément sur le site internet édité par les Organisateurs accessible à l'adresse www.lesflammesaward.com, à l'exclusion de tout autre moyen, notamment par voie postale. Le Jeu sera notamment annoncé sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram et Tik Tok (ci-après les « Réseaux »). Il est précisé que les Réseaux peuvent désigner :

Les réseaux sociaux de NEW BOOSKA P,
Les réseaux sociaux de ONE YARD,
Les réseaux sociaux « Les Flammes ».

Pour participer au Jeu, les participants (et ci-après désignés les « Participants ») répondant aux conditions posées à l'article 2 du présent règlement (ci-après le « Règlement ») sont invités à se créer un compte sur le Site à partir du formulaire mis à leur disposition de manière gratuite par les Organisateurs et à procéder au vote dans la rubrique « VOTE » du Site pour au moins l'une des catégories visées au sein du règlement de vote accessible via le lien suivant : (ci-après le « Règlement de Vote »). Le Participant doit également accepter de s'inscrire au Jeu en cochant la case correspondante lors de la création de son compte sur le Site.

Le Participant accepte que les données soient utilisées pour la finalité du Jeu dans les conditions précisées à l'article 10 du Règlement.

A l'issue d'un processus de tirage au sort, 10 Participants seront désignés comme ayant remportés le Jeu (ci-après les « Gagnants »). Les Gagnants recevront une dotation conformément à l'article 6 du Règlement (ci-après la « Dotation »).

La détermination des Gagnants résulte d'un tirage au sort et n'est aucunement liée aux votes exprimés par le Participant dans le cadre de la Cérémonie Les Flammes 2026.

Toute participation ne répondant pas aux critères définis ci-dessus et aux conditions de l'article 2 du Règlement sera automatiquement et de plein droit considérée comme nulle et non prise en compte.

Seules seront retenues les participations conformes à l'ensemble des stipulations du Règlement. En conséquence, les Organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l'identité et les coordonnées de chaque Participant. Toute participation dans les conditions précitées, qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettrait pas d'identifier ou de localiser le Participant ou contreviendrait à l'une quelconque des stipulations du Règlement, entraînera l'annulation de sa participation.

1.3 ANNONCE DU JEU

Le Jeu est porté à la connaissance du public sur le Site et les Réseaux des Organisateurs ainsi que par le biais d'une campagne d'affichage à compter du 9 mars 2026.

1.4 DEROULEMENT GENERAL DU JEU

Le Jeu se déroulera selon les trois phases suivantes :

(i) PHASE 1 du 9 au 22 mars 2026 : inscription des Participants au Jeu et participation au vote ;
(ii) PHASE 2 du 23 mars 2026 au 27 mars 2026 : tirage au sort et désignation des Gagnants ;
(iii) PHASE 3 du 30 mars 2026 au 20 avril 2026 : prise de contact avec les Gagnants et envoi de la Dotation.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU

2.1 CONDITIONS GENERALES

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des Conditions Générales d'utilisation du Site ainsi que des lois, règlements et autres textes en vigueur en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation en cause. La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.

Le Jeu est ouvert à toute personne physique :

Âgée au minimum de 18 (dix-huit) ans ;
Résidant en France Métropolitaine ou DROM-COM ;
Ayant la nationalité d'un Etat ressortissant de l'Union Européenne ;
Ayant préalablement accepté l'ensemble des termes et conditions du Règlement ainsi que du Règlement de Vote, disposant d'un accès internet (fixe ou mobile) et ayant procédé à la création d'un compte sur le Site conformément à l'article 3 du Règlement ;
Ayant participé au vote (dans la Rubrique « VOTE » du Site) conformément aux conditions prévues dans le Règlement de Vote et ayant voté dans au moins une catégorie visée dans le Règlement de Vote.

Ne peuvent participer au Jeu (i) les personnes ayant participé à l'organisation du Jeu et plus précisément : les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés (i) des Organisateurs et/ou (ii) de ses partenaires et/ou prestataires ; (ii) les membres des familles des personnes physiques ayant participé à l'organisation du Jeu (c'est-à-dire les ascendants, descendants ou collatéraux au premier degré et/ou personnes d'un même foyer fiscal) visées au (i).

Un même Participant ne pourra participer qu'une seule fois au Jeu.

ARTICLE 3 – MODALITES DE LA PHASE 1 DU JEU

Au cours de la PHASE 1 du Jeu, les Participants devront créer un compte et voter sur le Site entre le 9 mars 2026 et le 22 mars 2026 (23h59) et procéder au vote dans la rubrique « VOTE » du Site pour au moins l'une des catégories visées dans le Règlement de Vote.

Pour créer leur compte et participer au Jeu, le Participant devra notamment renseigner les informations suivantes :

Nom,
Prénom,
Adresse e-mail,
Numéro de téléphone.

Lors de la création de son compte, le Participant devra nécessairement cocher la case par laquelle il accepte les conditions du Règlement et certifie l'exactitude des données communiquées sous peine d'annulation de la participation au Jeu.

Toute fausse déclaration du Participant entraînera sa disqualification du Jeu et l'annulation de son inscription. Le Participant devra en outre indemniser les Organisateurs et ses partenaires pour toute recherche en responsabilité, revendications, dommages-intérêts, coûts et frais, notamment et non limitativement les honoraires d'avocats et frais de justice découlant de toute fausse déclaration de sa part ou en cas de non-respect des engagements et obligations découlant du Règlement.

ARTICLE 4 – MODALITES DE LA PHASE 2 DU JEU

Lors de la PHASE 2, il sera procédé à un tirage au sort des Gagnants par l'intermédiaire d'un outil numérique et sous le contrôle d'un commissaire de justice. L'identité des Gagnants restera confidentielle, seuls les Organisateurs en auront connaissance lors de la Phase 2.

ARTICLE 5 – MODALITES DE LA PHASE 3 DU JEU

La PHASE 3 du Jeu a pour objet de désigner les Gagnants à l'issue du tirage au sort et la remise aux Gagnants de leur Dotation. Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle d'un commissaire de justice.

Les Gagnants seront contactés au plus tard le 10 avril 2026, par e-mail via l'adresse mail qu'ils auront renseignée lors de la création de leur compte sur le Site. La remise de la Dotation se fera dans les conditions prévues à l'article 6 du Règlement.

ARTICLE 6 – DOTATION

6.1 Nature et valeur de la Dotation

La Dotation reçue par chaque Participant tiré au sort conformément aux termes du Règlement correspond à 20 billets permettant d'assister à la Cérémonie LES FLAMMES 2026 d'une valeur commerciale de 100 € par billet.

6.2 Modalités de récupération

Le Gagnant sera informé qu'il a été tiré au sort par les Organisateurs au plus tard le 10 avril 2026, par e-mail via l'adresse mail renseignée au moment de la création de son compte sur le Site. Si les informations communiquées par le Participant lors de la création de son compte sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l'informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation de ce fait auprès des Organisateurs ou de tout tiers.

Le Gagnant sera invité par retour d'email à fournir, en complément des informations communiquées lors de la création de son compte sur le Site, toutes les informations requises par les Organisateurs et nécessaires à l'envoi de sa Dotation. En l'absence de réponse du Gagnant ou de communication des informations demandées par les Organisateurs au plus tard le 22 avril 2026, ce dernier perdra sa qualité de Gagnant, ne pourra en conséquence recevoir la Dotation, et ne pourra effectuer aucune réclamation de ce fait auprès des Organisateurs ou de tout tiers.

La Dotation sera envoyée au Gagnant par e-mail au plus tard le 20 avril 2026. La Dotation ne peut faire l'objet d'aucune contestation sur sa nature ou sa valeur, ni à la remise d'une autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Un Participant ne peut recevoir qu'une seule Dotation.

Les Organisateurs ne pourront aucunement être tenus responsables en cas de défaillance technique ou de toute autre situation dans laquelle le Gagnant ne recevrait par la communication électronique l'informant de son gain ou lui adressant la Dotation.

ARTICLE 7 – FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais susceptibles d'être exposés par les Participants dans le cadre de leur participation au Jeu demeurent à leur charge.

Aucune rémunération ne saurait être revendiquée par les Participants au titre de leur participation au Jeu.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Les Organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système des terminaux des Participants au Jeu, et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau. Plus particulièrement, les Organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu, les Participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.

Les Organisateurs ne pourront être tenus pour responsables notamment :

Des problèmes de connexion au Site du fait de tout défaut technique ou de l'encombrement du réseau ;
De la défaillance de tout matériel de réception, de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu, et de toute malveillance externe ;
De la présence de virus sur le Site ;
Des interruptions, des délais de transmission des données ;
Des défaillances de l'ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique, des serveurs, des fournisseurs d'accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels des Participants ;
De la perte de toute donnée ;
Des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

Les Organisateurs dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. Les Organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs Participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter aux supports de diffusion du Jeu ou à y participer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

Les Organisateurs pourront annuler tout ou partie du Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu.

Les Organisateurs ne pourront également être tenus responsables notamment en cas d'erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d'informations ou de données, délais de transmission, défaillances rencontrées lors du tirage au sort, ou si le Participant ne parvient pas à créer son compte, à accéder ou participer au vote, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s'il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) Participant(s) ne parvenaient pas aux Organisateurs ou à leurs prestataires ou leurs arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du vote, et liés notamment mais non limitativement à l'encombrement des réseaux de communications électroniques ; aux systèmes informatiques ; à une coupure de courant électrique ; à l'environnement logique ou matériel mis en place lors du vote ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit au sens de la loi et de la jurisprudence applicables en la matière.

Les Organisateurs feront tous leurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. Les Organisateurs ne garantissent pas que le vote des Participants fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l'absence d'erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le Participant reconnaît expressément. Les Organisateurs pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l'accès au vote et au Jeu. Les Organisateurs ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences.

En outre, la responsabilité des Organisateurs ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau Internet, de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 9 – ELIMINATION

Toute infraction au Règlement est susceptible d'entraîner l'élimination du Participant. Toute inscription incomplète ou dont les coordonnées sont erronées ou qui s'avère être une fausse déclaration, sera considérée comme nulle. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel concernant les Participants, collectées directement par les Organisateurs ou via leurs prestataires techniques sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation au Jeu et au vote. Ces informations sont destinées aux Organisateurs et seront collectées par le/les prestataire(s) assurant les opérations techniques.

Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants au vote disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données à caractère personnel les concernant.

Pour exercer ces droits, les Participants peuvent adresser un courrier électronique à l'adresse e-mail suivante : [email protected] ou à l'adresse postale suivante, en précisant « Vote LES FLAMMES » :

ONE YARD
7 rue de Paradis
75010, Paris

Enfin, et à toutes fins utiles, tous les détails relatifs à la politique des Organisateurs en matière de collecte et de traitement des données est accessible à l'adresse suivante : https://lesflammesawards.com/politique-confidentialite.

ARTICLE 11 – DÉCISIONS DES ORGANISATEURS

Les Organisateurs se réservent la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement et porteront ces modifications à la connaissance des Participants par tout moyen de leur choix et principalement sur le Site https://lesflammesawards.com ou par mail.

Les Organisateurs se réservent le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu et/ou les participations associées, à tout moment et sans préavis, notamment s'il leur apparaît que les circonstances l'exigent ou empêchent le déroulement normal de la Cérémonie, ou si les Organisateurs ou leurs éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure d'assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeu.

Les Organisateurs se réservent également le droit, s'il y a lieu, d'annuler le Jeu et/ou les participations associées ou d'invalider le résultat du Jeu, s'il leur apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu.

Les Organisateurs se réservent également le droit d'exclure de la participation au Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le Règlement ou aurait tenté de le faire. D'une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera l'annulation de la participation. Aucune réclamation ni indemnité ne seront recevables de ce fait.

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES

Le Règlement est soumis à la loi française. A l'exception des cas de fraude des Participants, toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du Règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre les Organisateurs et le Participant. A défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal Judiciaire de Paris.

En cas de contradiction entre les dispositions du Règlement et tout message et/ou toute information quelconque relative à la participation au Jeu, les dispositions du Règlement prévaudront.

ARTICLE 14 – DEPOT ET ACCÈS AU RÈGLEMENT

Il est rappelé que, outre sa mise à disposition sur le Site, le présent règlement a été adopté par le Comité et déposé en l'Étude de :

LEGRAIN CESCA et Associés
Commissaire de Justice
66 avenue des Champs Élysées
75008 Paris

Une copie écrite du Règlement pourra être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande ; cette demande doit être effectuée – par courrier uniquement – à l'adresse des Organisateurs en précisant « Règlement LES FLAMMES » :

ONE YARD
7 rue de Paradis
75010, Paris