CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ONE YARD (ci-après « YARD »), édite un site (ci-après le « Site ») dédié à la promotion, l’organisation et la diffusion de la Cérémonie LES FLAMMES coproduite par YARD et BOOSKA P (ci-après la « Cérémonie »). Il permet un accès à différentes informations concernant la Cérémonie, ainsi qu’à la plateforme de vote (ci-après la « Plateforme ») nécessitant la création d’un compte utilisateur.

Les présentes conditions générales d’utilisation, (ci-après « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du Site ainsi que des différents services (ci-après le(s) « Service(s) »). La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site.

En cas de non-respect des termes des CGU, YARD se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. Toute condition contraire non acceptée par YARD lui est inopposable.

Le fait pour YARD de ne pas se prévaloir d’une disposition des CGU n’équivaut pas à une renonciation de YARD à s’en prévaloir ultérieurement.


ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

« Compte » : désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses codes d’accès, à la Plateforme.

« Contenu » : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique, les œuvres protégées par le droit d’auteur intégrées dans le Site et les bases de données associées.

« Coproducteur » : désigne la société BOOSKA P en sa qualité de coproducteur de la Cérémonie objet du Site.

« Formulaire » : désigne le formulaire d’inscription permettant à l’Utilisateur de se créer un Compte et de bénéficier de tout ou partie des Services.

« Plateforme » : désigne la plateforme de vote mise à disposition des Utilisateurs sur le Site afin de leur permettre de s’identifier et de voter dans les différentes Catégories de la Cérémonie ouvertes au vote.

« Services » : désigne l’ensemble des informations mises à disposition sur le Site, l’accès à la diffusion de la Cérémonie ainsi qu’à la Plateforme.

« Site » : désigne l’ensemble des contenus et services proposés par YARD sur le Site accessible à l’adresse www.lesflammesawards.com, quelle que soit la rubrique.

« Utilisateur » : désigne tout utilisateur inscrit sur le Site et ayant créé un Compte, parmi ces Utilisateurs, le Site est accessible :

  • Aux candidates déposant leur candidature sur la Plateforme dédiée ;
  • Aux médias ayant la possibilité de voter lors de la phase de pré-sélection ;
  • À tout internaute.

Les CGU sont opposables à tous les Utilisateurs visés ci-dessus, peu importe leur statut.


ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DU SITE

Le Site permet notamment à l’Utilisateur :

  • La consultation de contenus et d’informations présents sur le Site ;
  • La mise à disposition gratuite d’une plateforme de vote ;
  • La diffusion gratuite de la Cérémonie.

Le Site n’étant cependant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services du Site, peut être financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site.

En sa qualité d’éditeur du Site, YARD est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site le cas échéant. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.

Les partenaires de la Cérémonie (ci-après les « Partenaires ») sont notamment :

  • SPOTIFY, et
  • SAMSUNG, et
  • Crédit Mutuel/RiffX.

YARD se réserve le droit de citer les Partenaires de la Cérémonie sur la page d’accueil du Site au moyen d’un lien sur lequel l’Utilisateur peut cliquer pour être renvoyé vers le site des Partenaires. YARD ne pourra être tenu responsable des conséquences, pour l’Utilisateur, de la visite du site des Partenaires de la Cérémonie et l’Utilisateur ne pourra rechercher la responsabilité de YARD de ce fait.


ARTICLE 3 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, traduire, reproduire, distribuer, exploiter et diffuser sous tout format, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services sont constitués de plusieurs bases de données, mises à disposition par YARD, en qualité de producteur desdites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle.

Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données du Site et de manière générale, de tout contenu diffusé ou reproduit sur le Site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

YARD, le Coproducteur et/ou leurs Partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et à son habillage.

YARD consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif du Contenu du Site. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs éléments du Site et/ou de les enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion notamment de la Cérémonie, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de la Cérémonie ou de tout autre contenu du Site auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de YARD.


ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. YARD ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Site et de ses Services se limite à une obligation de moyen.

YARD, le Coproducteur ni aucun de leurs Partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le Site, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques des Services.

Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de YARD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.


ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, YARD ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site ou d’un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.


ARTICLE 6 – UTILISATION DES SERVICES

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les CGU dans l’utilisation des Services du Site. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.

L’Utilisateur s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des autres Utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, ainsi qu’à ses Contenus et Services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du Site et de ses Services, notamment la captation et la diffusion de la Cérémonie

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du Site.

L’Utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le Site, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs.

Lorsque l’Utilisateur fait le choix de recourir aux Services du Site et plus généralement lorsqu’il souhaite diffuser ou partager un contenu du Site, notamment mais non exclusivement via les réseaux sociaux, il renonce à toute revendication pécuniaire au titre de ce contenu, de sa création et de sa diffusion. L’Utilisateur reconnait qu’il est seul responsable des contenus qu’il partage à partir du Site. YARD ne saurait être tenu responsable des conséquences du partage effectué par l’Utilisateur.


ARTICLE 7 – INSCRIPTION ET ACCÈS

7.1 Modalités générales d’inscription

L’Utilisateur crée un compte au moyen du Formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet. Il y renseigne les informations suivantes :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Date de naissance ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse mail ;
  • Mot de passe.

La création d’un Compte sur le Site est destinée à l’usage des personnes de plus de 15 (quinze) ans. Elle est ouverte aux mineurs de 15 (quinze) à 18 (dix-huit) ans, uniquement sous la surveillance d’un adulte. En conséquence, YARD ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. YARD se réserve le droit de refuser une inscription, de suspendre ou de fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations.

Créer un compte avec de fausses informations constitue une violation des CGU engendrant le droit pour YARD de supprimer le compte et/ou de ne pas prendre en compte le vote de l’Utilisateur à l’origine de la violation.

Dès validation du formulaire, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L’accès à son Compte peut s’effectuer par saisie de son pseudo ou adresse de messagerie électronique et Code d’accès associé, dont il assure seul la confidentialité.

L’utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée. YARD se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur inscrit, son Compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits de YARD.

7.2 Modalités d’inscription spécifiques aux mineurs

Il appartient à la/aux personne(s) exerçant l’autorité parentale de déterminer d’une part quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s). Il leur appartient également d’autoriser le traitement par YARD, le Coproducteur et/ou leurs Partenaires, des Données à caractère personnel concernant le mineur. YARD met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

Les mineurs de plus de 15 (quinze) ans sont admis à s’inscrire, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenue de la/des personne(s) exerçant l’autorité parentale, l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Leur inscription sur le Site implique qu’ils aient obtenu cette autorisation préalable. YARD se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. YARD supprimera tout Compte, dès la réception par ses services d’une demande parentale de fermeture du Compte.


ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

Les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs, collectées directement par les Organisateurs ou via leurs prestataires techniques sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation au vote. Ces informations sont collectées par YARD, le Coproducteur et/ou ses prestataires assurant les opérations techniques.

Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au Vote disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel les concernant.

Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou à l’adresse postale suivante, en précisant « Gestion de données LES FLAMMES » :

ONE YARD

7 rue de Paradis

75010, Paris

Enfin, et à toutes fins utiles, tous les détails relatifs à la politique des Organisateurs en matière de collecte et de traitement des données est accessible aux adresses suivantes :


ARTICLE 9 – AUTONOMIE DES CLAUSES DES CGU

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.


ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.


ARTICLE 11 – VERSION EN VIGUEUR ET MODIFICATION DES CGU

L’Utilisateur est expressément informé que la version des CGU faisant foi est celle qui est accessible en ligne sur le Site au moment où il se connecte. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l’un quelconque des Services.

YARD se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.

Les CGU ainsi que leurs modifications éventuelles sont réputées acceptées sans réserve par l’Utilisateur qui se connecte sur le Site après leur mise en ligne. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU et/ou des mentions légales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.


Consultez le réglement de vote ici.