Tom BRUNET

Aquaray SAS au capital de 178 300 €
RCS Créteil 447 997 099
Code APE 6311Z
Numéro de TVA intracom : FR49447997099
Siège social : 14 rue Jules Vanzuppe 94200 Ivry-sur-Seine

ONE YARD (ci-après « YARD »), édite un site (ci-après le « Site ») dédié à la promotion, l’organisation et la diffusion de la Cérémonie LES FLAMMES coproduite par YARD et BOOSKA P (ci-après la « Cérémonie »). Il permet un accès à différentes informations concernant la Cérémonie, ainsi qu’à la plateforme de vote (ci-après la « Plateforme ») nécessitant la création d’un compte utilisateur.

Les présentes conditions générales d’utilisation, (ci-après « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du Site ainsi que des différents services (ci-après le(s) « Service(s) »). La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site.

En cas de non-respect des termes des CGU, YARD se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. Toute condition contraire non acceptée par YARD lui est inopposable.

Le fait pour YARD de ne pas se prévaloir d’une disposition des CGU n’équivaut pas à une renonciation de YARD à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

« Compte » : désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses codes d’accès, à la Plateforme.

« Contenu » : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique, les œuvres protégées par le droit d’auteur intégrées dans le Site et les bases de données associées.

« Coproducteur » : désigne la société BOOSKA P en sa qualité de coproducteur de la Cérémonie objet du Site.

« Formulaire » : désigne le formulaire d’inscription permettant à l’Utilisateur de se créer un Compte et de bénéficier de tout ou partie des Services.

« Services » : désigne l’ensemble des informations mises à disposition sur le Site, l’accès à la diffusion de la Cérémonie ainsi qu’à la Plateforme.

« Site » : désigne l’ensemble des contenus et services proposés par YARD sur le Site accessible à l’adresse www.lesflammesawards.com, quelle que soit la rubrique.

« Utilisateur » : désigne tout utilisateur inscrit sur le Site et ayant créé un Compte, parmi ces Utilisateurs, le Site est accessible :
Aux candidates déposant leur candidature sur la Plateforme dédiée ;
Aux médias ayant la possibilité de voter lors de la phase de pré-sélection ;
À tout internaute.

Les CGU sont opposables à tous les Utilisateurs visés ci-dessus, peu importe leur statut.

ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DU SITE

Le Site permet notamment à l’Utilisateur :

La consultation de contenus et d’informations présents sur le Site ;
La mise à disposition gratuite d’une plateforme de vote ;
La diffusion gratuite de la Cérémonie.

Le Site n’étant cependant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services du Site, peut être financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site.

En sa qualité d’éditeur du Site, YARD est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.

Les Partenaires de la Cérémonie sont notamment :
SPOTIFY, et SMILE.

YARD se réserve le droit de citer les Partenaires de la Cérémonie sur la page d’accueil du Site au moyen d’un lien sur lequel l’Utilisateur peut cliquer pour être renvoyé vers le site des Partenaires. YARD ne pourra être tenu responsable des conséquences, pour l’Utilisateur, de la visite du site des Partenaires de la Cérémonie et l’Utilisateur ne pourra rechercher la responsabilité de YARD de ce fait.

ARTICLE 3 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, traduire, reproduire, distribuer, exploiter et diffuser sous tout format, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services sont constitués de plusieurs bases de données, mises à disposition par YARD, en qualité de producteur desdites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle.

Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données du Site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

YARD, le Coproducteur et/ou leurs partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et à son habillage.

YARD consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif du Contenu du Site. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs éléments du Site et/ou de les enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion notamment de la Cérémonie, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de la Cérémonie ou de tout autre contenu du Site auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de YARD.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. YARD ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.

YARD, le Coproducteur ni aucun de leurs partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le Site, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques des Services.

Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de YARD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, YARD ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site ou d’un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

ARTICLE 6 – UTILISATION DES SERVICES

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les CGU dans l’utilisation des Services du Site. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.

L’Utilisateur s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des autres Utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, ainsi qu’à ses Contenus et Services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du Site et de ses Services, notamment la diffusion de la Cérémonie

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du Site.

L’Utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le Site, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs.

Lorsque l’Utilisateur fait le choix de recourir aux Services du Site et plus généralement lorsqu’il souhaite diffuser ou partager un contenu du Site, notamment mais non exclusivement via les réseaux sociaux, il renonce à toute revendication pécuniaire au titre de ce contenu, de sa création et de sa diffusion. L’Utilisateur reconnait qu’il est seul responsable des contenus qu’il partage à partir du Site. YARD ne saurait être tenu responsable des conséquences du partage effectué par l’Utilisateur.

ARTICLE 7 – INSCRIPTION ET ACCÈS

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le Règlement de vote de la Cérémonie, vous pouvez le consulter via le lien suivant :

7.1 Modalités générales d’inscription

L’Utilisateur crée un compte au moyen du Formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet. Il y renseigne les informations suivantes :

Nom ;
Prénom ;
Date de naissance ;
Numéro de téléphone ;
Adresse mail ;
Mot de passe.

La création d’un Compte sur le Site est destinée à l’usage des personnes de plus de 13 (treize) ans. Elle est ouverte aux mineurs de 13 (treize) à 18 (dix-huit) ans, uniquement sous la surveillance d’un adulte. En conséquence, YARD ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. YARD se réserve le droit de refuser une inscription, de suspendre ou de fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations.

Créer un compte avec de fausses informations constitue une violation des CGU engendrant le droit pour YARD de supprimer le compte et/ou de ne pas prendre en compte le vote de l’Utilisateur à l’origine de la violation.

Dès validation du formulaire, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L’accès à son Compte peut s’effectuer par saisie de son pseudo ou adresse de messagerie électronique et Code d’accès associé, dont il assure seul la confidentialité.

L’utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée. YARD se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur inscrit, son Compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits de YARD.

7.2 Modalités d’inscription spécifiques aux mineurs

Il appartient à la/aux personne(s) exerçant l’autorité parentale de déterminer d’une part quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s). Il leur appartient également d’autoriser le traitement par YARD, le Coproducteur et/ou ses partenaires, des données à caractère personnel concernant le mineur. YARD met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

Les mineurs de plus de 13 ans sont admis à s’inscrire, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenue de la/des personne(s) exerçant l’autorité parentale, l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Leur inscription sur le Site implique qu’ils aient obtenus cette autorisation préalable. YARD se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. YARD supprimera tout Compte, dès la réception par ses services d’une demande parentale de fermeture du Compte.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

Les données à caractère personnel concernant les participants, collectées directement par les Organisateurs ou via leurs prestataires techniques sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation au vote. Ces informations sont collectées par YARD, le Coproducteur et/ou ses prestataires assurant les opérations techniques.

Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au Vote disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel les concernant.

Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou à l’adresse postale suivante, en précisant « Gestion de données LES FLAMMES » :

ONE YARD
7 rue de Paradis
75010, Paris

Enfin, et à toutes fins utiles, tous les détails relatifs à la politique des Organisateurs en matière de collecte et de traitement des données est accessible aux adresses suivantes : https://lesflammesawards.com/a-propos/.

ARTICLE 9 – AUTONOMIE DES CLAUSES DES CGU

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 – VERSION EN VIGUEUR ET MODIFICATION DES CGU

L’Utilisateur est expressément informé que la version des CGU faisant foi est celle qui est accessible en ligne sur le Site au moment où il se connecte. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l’un quelconque des Services.

YARD se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.

Les CGU ainsi que leurs modifications éventuelles sont réputées acceptées sans réserve par l’Utilisateur qui se connecte sur le Site après leur mise en ligne. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU et/ou des mentions légales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

La société ONE YARD, dans le cadre de l’organisation de la Cérémonie « Les Flammes » (ci-après « la Cérémonie ») est amenée à collecter et traiter des informations dont certaines sont de nature à permettre votre identification (ci-après les « Données personnelles ») sur le site www.lesflammesawards.com (ci-après « le Site »).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons et traitons vos Données personnelles.

Nous n’utilisons vos Données Personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

• Le respect d’une obligation légale, et/ou
• L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
• Votre consentement à l’utilisation de vos Données Personnelles, et/ou
• L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos Données Personnelles.

Vos Données Personnelles peuvent être collectées notamment lors de :

• La création d’un Compte utilisateur ;
• La souscription à un Abonnement ou à un service ;
• L’acceptation de recevoir les actualités et offres ;
• La participation à un jeu concours, à un vote, etc. ;
• L’interaction avec nos services via des formulaires de contact ou de candidature ;
• La navigation sur internet par la lecture de Cookies.

• RESPONSABLE DES TRAITEMENTS

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la société ONE YARD, société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 49 201 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 801 382 136, ayant son siège social 7 rue du Paradis 75010 Paris (ci-après « YARD »).

• DONNÉES RECUEILLIES

Données directement transmises

A l’occasion des interactions que vous avez avec YARD, vous pouvez être amenés à communiquer des informations permettant votre identification. Ces Données Personnelles sont collectées notamment lors de la création d’un compte sur le Site, lors d’une interaction avec un réseau social, ou lors de votre choix d’abonnement à une actualité ou une newsletter. Ces données sont notamment vos :

• Données d’identité : nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Données démographiques : sexe, âge ;
• Données de géolocalisation, sous réserve du choix que vous avez exprimé au préalable sur le Site ;
• Données d’authentification : Identifiant et mot de passe utilisés pour vous identifier sur le Site ;
• Choix en matière de prospection commerciale ;

Les données recueillies automatiquement

Nous récupérons notamment les informations suivantes par le biais de cookies ou de traceurs :

• Informations relatives à votre utilisation de nos sites et applications ;
• Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;
• Informations de navigation et notamment votre adresse IP du terminal connecté au Site, type de terminal utilisé, système d’exploitation du terminal connecté, opérateur téléphonique, adresse Internet de la page de provenance du terminal, version du logiciel de navigation utilisé par le terminal, erreurs de téléchargement, langue du logiciel de navigation utilisé par le terminal ;
• Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.

• FINALITÉ D’UTILISATION DES DONNÉES

Les Données Personnelles que nous collectons sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Vous permettre de créer un compte utilisateur sur le Site ;
• Vous permettre de participer au Vote de la Cérémonie ;
• Vous permettre d’accéder à la diffusion de la Cérémonie ;
• Vous permettre de partager des contenus sur les réseaux sociaux ;
• Mémoriser les informations que vous avez renseignées au sein des formulaires ;
• Analyser l’audience et la fréquentation du Site ;
• Réaliser des enquêtes de satisfaction ;
• Envoyer des lettres d’actualité ;
• Vérifier le respect de la législation applicable, de nos contrats et de nos conditions générales d’utilisation ;
• Mettre à disposition et dupliquer vos informations dans une base de données dédiées de YARD ou du/des prestataire(s) technique(s) qu’il désigne pour l’administration du Site et la gestion de la plateforme de vote.

• DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de YARD.

Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte utilisateur, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

• QUI SONT LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ACCÉDER AUX DONNÉES RECUEILLIES ?

Accès aux données au sein de YARD

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos Données Personnelles : les collaborateurs des services administratif, informatique, marketing et communication.

Transmission de données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos Données Personnelles :

• • Les coproducteurs de la Cérémonie : YARD et BOOSKA P ;
  • Les prestataires techniques désignés par YARD pour l’administration du Site et la gestion de la Plateforme de vote.

BOOSKA P est susceptible d’avoir accès aux Données Personnelles dans les mêmes conditions que YARD. Sont donc susceptibles d’avoir accès à certaines données : les collaborateurs des services administratif, informatique, marketing et communication de BOOSKA P.

Les Prestataires désignés par YARD assurent des prestations pour le compte de YARD, notamment :

• Mise en place de la plateforme de vote ;
• Sécurisation des votes et lutte contre la fraude ;
• Personnalisation des contenus des sites ;
• Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques ;
• Recueil des avis utilisateurs ;
• Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.

L’accès des Prestataires désignés par YARD à vos Données Personnelles se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

Sont également susceptibles d’avoir accès à certaines de vos Données Personnelles :

1. Les plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec le Site (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Instagram, TikTok, YouTube, Twitch etc.) entraîne des échanges de données entre YARD et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos Données Personnelles.

1. Nos partenaires commerciaux

Nos partenaires commerciaux peuvent faire de la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires. Si vous décidez de cliquer sur les icones ou sur des liens renvoyant vers le site internet de nos partenaires commerciaux, ou que vous décidez de souscrire aux produits ou services de nos partenaires commerciaux et que vous les laissez accéder à certaines de vos informations, notamment en vous connectant à leurs sites ou applications, leurs politiques de confidentialité et leurs dépôts de cookies vous sont opposables. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre site. La responsabilité de YARD ne pourra aucunement être recherchée du fait des agissements visés au présent paragraphe.

1. Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

Lorsque nous avons l’obligation légale de les leur communiquer ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de YARD, vos Données Personnelles pourront être transmises aux autorités de police, judiciaires et/ou administratives.

• COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données.

• QUELS SONT VOS DROITS ?

Vos droits en matière de rectification et d’accès à vos données personnelles :

Vous avez le droit d’accéder à vos Données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées. Vous pouvez également demander l’effacement et/ou le retrait de vos Données Personnelles ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez exercer votre droit à la portabilité de vos Données Personnelles, c’est-à-dire recevoir, dans un format couramment utilisé, les données personnelles que vous nous avez fournies afin de les transmettre à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez exercer vos droits par courrier à l’adresse suivante : 7 rue du Paradis 75010 Paris ou par mail : [email protected]

• MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.

Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

• COOKIES

Un cookie est un fichier texte placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet au travers de votre navigateur Web. Un fichier cookie permet à son émetteur de collecter et conserver des données relatives à l’utilisateur durant sa navigation.

Lorsque vous vous connectez à l’une des pages de notre Site, nous sommes susceptibles, sous réserve de vos choix, d’être amenés à installer différents cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du Site, tandis que d’autres permettent d’optimiser son fonctionnement ou de personnaliser les contenus affichés.

YARD ou tout tiers habilité peut déposer des cookies pour identifier votre navigateur et enrichir l’expérience de lecture. Voici les usages des cookies :

• Usage du site : Ces cookies permettent d’éviter d’avoir à vous reconnecter à chaque visite du site, et permettent des améliorations ergonomiques comme identifier l’endroit où vous aviez interrompu votre lecture précédemment, ne plus afficher certains messages d’information que vous avez déjà vus.

• Mesure et analyse d’audience : Nous utilisons des outils de mesure et d’analyse d’audience afin d’améliorer notre service de façon continue. Exemples : nombre d’utilisateurs, pages consultées, provenance des visites, utilisations des menus, liens et parcours de navigation etc.

• Partage de contenus : Ces cookies permettent d’améliorer vos possibilités d’interagir avec le Site. Le Site contient des cookies des liens de partage vers Facebook, Twitter et d’autres réseaux sociaux similaires, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site ou encore de vous connecter pour accéder à l’ensemble des services du Site en utilisant vos données d’identification sur ces réseaux sociaux.

• Publicitaire : Ces cookies permettent d’adapter les supports publicitaires du Site ou de sites et d’applications de tiers à vos centres d’intérêt, tels que déduits de vos activités en ligne et d’en mesurer l’efficacité.

Vous pouvez à tout moment exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies, notamment à l’aide de vos navigateurs et de liens fournis par des tiers :

• Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
• Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
• Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Pour FireFox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur#w_ajuster-ses-parametres-globaux-de-protection-renforcee-contre-le-pistage
• Pour Opéra : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
• Pour Google : Lien de désactivation
• Pour YouTube : Lien de désactivation
• Pour Facebook : Lien de désactivation
• Pour Twitter : Lien de désactivation
• Pour Sirdata : https://www.sirdata.com/en/Object

Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur les cookies, vos droits et la façon de les bloquer, vous pouvez consulter le site http://www.youronlinechoices.eu/ qui vous permet de paramétrer votre choix pour certains cookies (http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/). Vous pouvez également consulter le site de la CNIL à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les conditions générales d’utilisation du Site, vous pouvez les consulter dans la rubrique CGU