RÈGLEMENT DE VOTE RELATIF A LA CÉRÉMONIE « LES FLAMMES 2026 »

ARTICLE 1 – ORGANISATEURS

La société ONE YARD est une société par actions simplifiées à associé unique au capital de 49 201 euros, situé 49-51 rue Faidherbe 93100 Montreuil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 801 382 136 et représentée par Monsieur Tom BRUNET.

La société NEW BOOSKA P est une société à responsabilité limitée au capital de 677 501 euros, dont le siège social est situé au 79 avenue de Fontainebleau (94270), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, sous le numéro 929 773 992 et représentée par Monsieur Amadou BA.

Les sociétés ONE YARD et NEW BOOSKA P (ci-après les « Organisateurs ») produisent ensemble la quatrième édition de la cérémonie Les Flammes (ci-après la « Cérémonie »). La Cérémonie comprend notamment les phases de vote des membres du Jury (ci-après les « Jurés » ou le « Jury ») et des utilisateurs inscrits sur le site (ci-après le « Public ») qui se dérouleront sur le site internet www.lesflammesaward.com (ci-après « le Site »).

La Cérémonie aura lieu le 23 avril 2026 à La Seine Musicale à Boulogne-Billancourt et a pour objectif de célébrer et de repositionner les cultures populaires, en récompensant les Lauréats désignés à l'issue du processus de vote pour les différentes Catégories établies par les Organisateurs.

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir et de détailler les processus et les modalités de vote de la Cérémonie.

ARTICLE 2 – EQUIPE ÉDITORIALE LES FLAMMES

2.1 Les Organisateurs ont désigné une équipe de 2 (deux) personnes : l'équipe éditoriale Les Flammes (ci-après « l'Equipe Editoriale »). L'Equipe Editoriale est notamment responsable de :

  • (i) L'élaboration de la phase de pré-soumissions consistant à analyser les œuvres de 2025 pour s'assurer qu'elles sont correctement classées dans les Catégories appropriées et simplifier le processus pour les labels ;
  • (ii) La fourniture de recommandations pour le Jury visant à proposer des profils pertinents et variés pour intégrer le Jury ;
  • (iii) La fourniture de recommandations sur certains lauréats par la fourniture de recommandations à l'équipe des Organisateurs relatives aux lauréats des Catégories qui ne sont pas soumis au vote du Public ou du Jury, conformément à l'article 4 du Règlement ;
  • (iv) La création de collèges de votants spécialisés (ci-après les « Collèges de votants ») dont la mission est de concevoir de nouveaux collèges pour des Catégories spécifiques nécessitant une expertise particulière (La Flamme du Morceau Performance Rap de l'année, La Flamme du Morceau de Musiques Africaine ou d'Inspiration Africaine de l'année, La Flamme du Morceau Caribéen ou d'Inspiration Caribéenne de l'année, La Flamme du Morceau R&B de l'année) ;
  • (v) Raconter et diffuser la Cérémonie : participer activement à la narration et à la diffusion de la Cérémonie sur les plateformes pertinentes et plus globalement sur tous types de médias assurant la promotion et/ou la diffusion de la Cérémonie.

Les décisions et recommandations de l'Equipe Editoriale seront prises lors des assemblées plénières qui se réuniront une (1) fois par mois, à des dates définies par les Organisateurs en amont de la Cérémonie.

L'Equipe Editoriale est composée d'un membre de YARD et d'un membre de BOOSKA P qui assurent chacun les fonctions de Président de l'Equipe éditoriale.

2.2 Les Collèges de votants dont les membres sont désignés par l'Equipe Editoriale conformément à l'article 2.1 (iv), interviennent dans le processus de sélection des Lauréats pour les Catégories suivantes :

  • « La Flamme du morceau performance rap de l'année »
  • « La Flamme du morceau de musiques africaines ou d'inspiration africaine de l'année » ;
  • « La Flamme du morceau caribéen ou d'inspiration caribéenne de l'année » ;
  • « La Flamme du morceau R&B de l'année ».

Chaque Collège de votants est dédié à une Catégorie spécifique mentionnée ci-dessus et chaque Collège est composé de 10 (dix) personnes physiques ou morales désignés par l'Equipe Editoriale.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

Préalablement à toute participation au vote, les Jurés et le Public (ci-après ensemble les « Participants ») doivent prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le Règlement et les modalités de vote résultant du Règlement. Tout manquement à l'un des articles du Règlement est susceptible d'entraîner l'annulation du vote de la personne concernée qu'elle soit Juré ou membre du Public.

ARTICLE 4 – LES CATÉGORIES

Les Organisateurs définissent le nombre de Catégories, l'intitulé et la définition de chaque Catégorie de prix. Les Organisateurs déterminent ensemble des critères d'éligibilité pour chacune des Catégories. La description de chaque Catégorie ainsi que les critères d'éligibilité sont mis à la disposition des Participants au vote avant les dates de vote prévue à l'article 8 du Règlement.

Pour l'ensemble des Catégories établies par les Organisateurs, les termes « l'année » désignent l'année civile 2025, allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Par exception à ce qui précède, pourront être sélectionnés pour la Catégorie « La Flamme du morceau de l'année », en plus des morceaux mis à disposition du public au cours de l'année 2025, les morceaux présents dans le « TOP 10 » des morceaux les plus streamés de l'année 2025 sur SPOTIFY, quelle que soit leur année de sortie (à l'exclusion des morceaux prénommés dans cette Catégorie lors des précédentes éditions des Flammes).

Les Organisateurs déterminent pour chaque Catégorie si elle est soumise (4.1) au vote du Jury et du Public, (4.2) au vote du Jury uniquement, (4.3) au vote du Public uniquement, (4.4) au choix exclusif des Organisateurs après consultation de l'Equipe Editoriale ou (4.5) au vote du Public, du Jury et d'un Collège de votants spécialisés.

4.1 Les Catégories soumises au vote du Jury et du Public

Les Catégories suivantes sont soumises au vote du Jury et du Public, conformément aux modalités des articles 6, 7 et 8 du Règlement :

  1. « La Flamme Spotify de l'album de l'année » ;
  2. « La Flamme de l'album rap de l'année » ;
  3. « La Flamme de l'album nouvelle pop de l'année » ;
  4. « La Flamme du featuring de l'année » ;
  5. « La Flamme du featuring européen et/ou international de l'année » ;
  6. « La Flamme de la révélation féminine de l'année » ;
  7. « La Flamme de la révélation masculine de l'année » ;
  8. « La Flamme du clip de l'année » ;
  9. « La Flamme de la cover d'album de l'année » ;
  10. « La Flamme de la révélation scénique de l'année ».

Pour les Catégories visées ci-dessus, les votes du Jury et du Public comptent chacun pour 50 % (cinquante pour cent) du résultat final.

4.2 Les Catégories soumises au vote du Jury uniquement

Les 4 (quatre) Catégories suivantes sont soumises uniquement au vote du Jury conformément aux modalités des articles 6 et 8 du Règlement :

  1. « La Flamme du producteur musical de l'année » ;
  2. « La Flamme de l'artiste féminine de l'année » ;
  3. « La Flamme de l'artiste masculin de l'année » ;
  4. « La Flamme du concert de l'année ».

4.3 La Catégorie soumise au vote du Public uniquement

La Catégorie « La Flamme du morceau de l'année » est soumise uniquement au vote du Public conformément aux modalités des articles 7 et 8 du Règlement.

4.4 Prix remis par Les Flammes, avec consultation de l'Equipe Editoriale

Dans les 6 (six) Catégories suivantes, les Prix seront remis par Les Flammes, après consultation et recommandations de l'Equipe Editoriale :

  1. « La Flamme du rayonnement international »
  2. « La Flamme du producteur de spectacle de l'année »
  3. « La Flamme éternelle » ;
  4. « La Flamme de l'engagement social » ;
  5. « La Flamme du label de l'année » ;
  6. « La Flamme de la stratégie de lancement de l'année ».

Les Catégories réservées au choix exclusif des Organisateurs, après consultation de l'Equipe Editoriale, ne sont pas soumises à la procédure de pré-sélection prévue à l'article 5.

4.5 Les Catégories soumises au vote du Public, du Jury et d'un Collège de votants spécialisés

Les 4 (quatre) Catégories suivantes sont soumises au vote du Public, du Jury et d'un Collège de votants spécialisés :

  1. « La Flamme du morceau performance rap de l'année » ;
  2. « La Flamme du morceau de musiques africaines ou d'inspiration africaine de l'année » ;
  3. « La Flamme du morceau caribéen ou d'inspiration caribéenne de l'année » ;
  4. « La Flamme du morceau R&B de l'année » ;

Pour les Catégories visées ci-dessus, les votes du Jury, du Public et du Collège de votants spécialisés sont pris en compte dans les proportions suivantes pour déterminer le(s) Lauréat(s) :

  • 1/2 (la moitié) pour les votes du Public ;
  • 1/4 (un quart) pour les votes du Jury ;
  • 1/4 (un quart) pour les votes du Collège de votants spécialisés.

ARTICLE 5 – PHASE DE PRÉ-SÉLECTION

5.1 Afin de déterminer les Nommés dans chaque Catégorie, les Organisateurs conduisent une phase de pré-sélection en deux étapes.

Dans un premier temps, les Organisateurs contactent un large panel de professionnels de l'industrie musicale [dont notamment les majors (Universal, Sony, Warner, Believe), labels, indépendants] et leur proposent de soumettre une ou plusieurs candidature(s) dans une ou plusieurs Catégorie(s) de leur choix, selon les critères d'éligibilité préétablis. Les professionnels contactés recevront un lien vers une plateforme réservée à la création d'un compte leur permettant de remplir le formulaire et soumettre leur(s) candidature(s) entre le 14 janvier 2026 et le 26 février 2026. Ils n'ont aucune obligation de réponse ou de candidature.

Dans un second temps, la liste des candidats établie à l'issue de la première phase sera communiquée à un large panel de médias spécialisés ou généralistes (ci-après les « Médias »). Les Médias ont la possibilité d'effectuer une pré-sélection en classant, pour chaque Catégorie, et dans l'ordre de leur choix, les 10 (dix) candidats qu'ils souhaitent voir nommés. Chaque Média ne peut effectuer qu'une seule liste de choix qui sera adressée aux Organisateurs et à l'Equipe Editoriale entre le 2 février 2026 et le 6 février 2026 en son nom et non au nom d'un ou d'une journaliste. La participation des Médias est libre et peut-être partielle ou couvrir l'ensemble des Catégories.

A l'issue de la phase de pré-sélection et après comptabilisation du vote des Médias, les 10 (dix) premiers candidats de chaque Catégorie sont retenus et constituent les Nommés qui seront soumis au vote du Public, du Jury et/ou selon les Catégories, conformément à l'article 4 du Règlement.

5.2 Par exception à ce qui précède, les Nommés des Catégories mentionnées à l'article 2.2 seront désignés exclusivement par des Collèges de votants conformément à ce même article.

ARTICLE 6 – COMPOSITION ET PARTICIPATION DU JURY

Le Jury est paritaire et composé de 23 (vingt-trois) Jurés francophones dont :

  • 9 (neuf) professionnels de l'industrie musicale et culturels, étant précisé qu'il ne peut y avoir au maximum qu'un professionnel issu de chaque major (Universal, Sony, Warner, Believe) ;
  • 3 (trois) professionnels du monde du spectacle ;
  • 5 (cinq) journalistes et/ou acteurs médiatiques ;
  • 3 (trois) représentants d'institutions et/ou acteurs ayant une mission d'intérêt général ou de service public, dont un au niveau international, un au niveau national et un au niveau régional ;
  • 2 (deux) professionnels de l'image ;
  • 1 (un) membre de SPOTIFY.

L'identité des Jurés reste secrète et ne pourra être communiquée au Public qu'après la clôture définitive du vote du Jury.

ARTICLE 7 – PARTICIPATION DU PUBLIC

La participation au vote du Public est gratuite et ouverte à toute personne physique de plus de 15 (quinze) ans disposant de tout terminal connecté à internet fixe ou mobile lui permettant d'accéder au Site. Seules peuvent participer au vote les personnes qui acceptent de se créer un compte sur le Site et ainsi de communiquer leurs informations personnelles telles que leur adresse e-mail, numéro de téléphone, et date de naissance selon le formulaire d'inscription accessible sur le Site et la politique de Données Personnelles y afférente.

Pour la catégorie « Flamme Spotify de l'album de l'année », le public pourra voter sur la plateforme du Site et sur l'application Spotify ; un vote par jour sur la période de vote sera possible via l'application Spotify.

ARTICLE 8 – MODALITÉS DE VOTE

La participation du Jury et du Public au vote se fait via une plateforme directement intégrée au Site par un prestataire extérieur.

Pour la catégorie « Flamme Spotify de l'album de l'année », le vote pourra se faire également sur l'application Spotify.

8.1 Modalités de vote du Public

Le vote du Public est un vote à un tour pour l'ensemble des Catégories visées aux articles 4.1, 4.3 et 4.5 du Règlement et a lieu entre le 23 février 2026 et le 07 mars 2026.

La participation à l'unique tour de vote s'effectue via le Site. Lors de sa première connexion avec le Site, le Participant est invité à se créer un compte sécurisé à partir de son adresse mail ou de ses comptes Facebook, Apple ou Google. Seules les personnes âgées de plus de 15 (quinze) ans ont le droit de créer un compte. Créer un compte avec de fausses informations constitue une violation du Règlement qui exclut la prise en compte du vote considéré dans le décompte des votes qui sera opéré.

Lorsqu'il s'est créé un compte et s'est connecté à la plateforme de vote, le Participant est invité à choisir, parmi toutes les Catégories, celle(s) à laquelle/auxquelles il souhaite participer. Il n'est pas obligatoire de voter dans toutes les Catégories pour que le vote soit comptabilisé.

Pour la Catégorie « Flamme Spotify de l'album de l'année », le Participant qui a un compte Spotify, pourra voter via le Site selon les modalités susvisées, ou via l'application Spotify ; la période de vote via l'application Spotify sera comprise entre les 9 et 22 mars 2026. Le vote via l'application Spotify, pour la Catégorie « Flamme Spotify de l'album de l'année », pourra se faire après création d'un compte gratuit ou premium.

Pour chaque Catégorie, le Participant se voit proposer des duels entre deux Nommés. Il y a au total 10 (dix) Nommés par Catégorie et 15 (quinze) duels entre eux. Le Participant choisit pour chaque duel le Nommé qu'il souhaite voir l'emporter sur l'autre, par préférence. Le Participant doit obligatoirement répondre aux 15 (quinze) duels d'une même Catégorie pour que son vote soit comptabilisé dans cette Catégorie.

A l'issue du vote, le Participant a accès au classement, dans l'ordre de préférence, des trois (trois) Nommés pour lesquels il a majoritairement voté. Le Participant peut partager son classement sur les réseaux sociaux ou garder le résultat de son vote secret. Pour chaque vote enregistré, un nombre de points définis par les Organisateurs sera attribué à chaque Nommé en fonction de sa place dans le classement du Participant.

Chaque Participant n'est autorisé à ne voter qu'une seule fois par Catégorie avec une unique adresse mail de connexion, un contrôle des adresses IP utilisées étant mis en place en amont par le Site et la plateforme de vote. Le Participant peut toutefois accéder à son vote et le modifier jusqu'à la clôture du vote du Public.

Pour la Catégorie « Flamme Spotify de l'album de l'année », le Participant n'est autorisé à ne voter qu'une seule fois par jour sur la période de vote via un seul compte Spotify ; un même Participant ne pourra pas voter via plusieurs comptes Spotify.

Est constitutif d'un acte de fraude, le fait pour un Participant de voter à plusieurs reprises, avec des adresses mail de connexion ou des adresses IP différentes. Les Organisateurs se réservent le droit, dans un souci de préserver l'équité et la loyauté de la compétition entre les Nommés, d'exclure le fraudeur du vote et de ne pas comptabiliser ses votes, sans contestation possible de la personne concernée.

Chaque participation sera enregistrée avec sa date et son heure (horodatage) sur les systèmes informatiques des Organisateurs ou de leurs prestataires. De convention expresse avec les Participants, il est entendu que les informations contenues dans les systèmes et fichiers informatiques des Organisateurs ou de leurs prestataires techniques ont seule force probante quant aux éléments de connexion et à la participation au vote.

La participation au vote, par toute autre voie ou par tout autre moyen que le Site, ne pourra être prise en compte.

8.2 Modalités de vote du Jury

Le vote du Jury sera un vote à un tour pour l'ensemble des Catégories visées aux articles 4.1, 4.2 et 4.5 du Règlement et aura lieu entre le 2 mars 2026 et le 7 mars 2026.

Le vote du Jury est secret.

La participation à l'unique tour de vote s'effectue via le Site. Les Organisateurs envoient à chaque Juré, par mail, un identifiant et un mot de passe – permettant un contrôle nominatif sans pour autant que le secret du vote ne soit trahi – ainsi que le lien du Site auquel il doit accéder pour voter. Les Jurés ont l'obligation de voter dans toutes les Catégories visées aux articles 4.1, 4.2 et 4.5 du Règlement.

En dehors de ces dispositions particulières, les modalités de vote et les modalités d'attribution des points aux Nommés sont les mêmes que celles visées à l'article 8.1 du Règlement pour le vote du Public.

ARTICLE 9 – OPERATIONS DE DÉPOUILLEMENT ET RÉSULTATS

Après la clôture définitive de toutes les opérations de vote telles que décrites à l'article 8 du Règlement, tous les votes sont comptabilisés par un algorithme qui établit le nombre total de votes pour chaque Nommés, dans chaque Catégorie.

Le nombre de votes permet, dans chaque Catégorie, de déterminer les 5 (cinq) Nommés ayant reçu le plus grand nombre de votes (ci-après les « Finalistes ») ainsi que le Nommé ayant reçu le plus grand nombre de votes (ci-après le « Lauréat »).

La désignation des Finalistes et des Lauréats se fait par l'addition des votes du Jury et du Public. En cas d'égalité, les Organisateurs mettront en œuvre tous les moyens raisonnables de les départager et en cas d'égalité parfaite pour l'une des Catégories soumises au vote du Jury uniquement, Messieurs Amadou BA, Tom BRUNET et Yoan PRAT devront voter afin de départager les Lauréats ou Finalistes ex-aequo. Il s'agira d'un vote secret à un tour lors duquel Messieurs Amadou BA, Tom BRUNET et Yoan PRAT ne pourront désigner qu'un seul Lauréat ou Finaliste parmi les ex-aequo.

Les résultats sont communiqués à l'office de Commissaire de justice mentionnée à l'article 14 du Règlement, au plus tard le 23 avril 2026. Après contrôle de cette dernière, la liste des Finalistes et la liste des Lauréats pour chaque Catégorie sont communiquées aux Présidents de l'Equipe Editoriale à charge pour eux de les retransmettre aux membres de l'Equipe Editoriale.

Le Lauréat de chaque Catégorie n'est divulgué qu'au cours de la Cérémonie. Le palmarès est tenu secret par le commissaire de Justice.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La participation au vote du Public ou du Jury est effectuée sous l'entière responsabilité de chaque Participant.

La participation au vote du Public ou du Jury implique la reconnaissance et l'acceptation pleine et entière par le Participant des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largement des services de communications électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d'interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l'encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont les Organisateurs ne pourront être tenus responsables.

Les Organisateurs ne garantissent pas que le vote des Participants fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l'absence d'erreurs informatiques, ni que les dysfonctionnements constatés seront corrigés, ce que le Participant reconnaît expressément.

Les Organisateurs ne pourront également être tenus responsables notamment en cas d'erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d'informations ou de données, délais de transmission, défaillances rencontrés pendant le vote, ou si le Participant ne parvient pas à accéder ou à participer au vote, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s'il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) Participant(s) ne parvenaient pas aux Organisateurs ou à leurs prestataires ou leurs arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du vote, et liés notamment mais non limitativement à l'encombrement des réseaux de communications électroniques ; aux systèmes informatiques ; à une coupure de courant électrique ; à l'environnement technique ou logiciel du vote ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit au sens de la loi et de la jurisprudence applicables en la matière.

Les Organisateurs ne sauraient de la même manière être tenus responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au vote, les Participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel concernant les Participants, collectées directement par les Organisateurs ou via leurs prestataires techniques sont traitées dans le cadre de la prise en compte de leur participation au vote. Ces informations sont destinées aux Organisateurs et seront collectées par le/les prestataire(s) assurant les opérations techniques.

Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants au vote disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données à caractère personnel les concernant.

Pour exercer ces droits, les Participants devront envoyer un courrier électronique à l'adresse e-mail suivante : [email protected] ou à l'adresse postale suivante, en précisant « Vote LES FLAMMES » :

ONE YARD
7 rue de Paradis
75010, Paris

Enfin, et à toutes fins utiles, tous les détails relatifs à la politique des Organisateurs en matière de collecte et de traitement des données est accessible sur le lien suivant : https://lesflammesawards.com/politique-confidentialite.

ARTICLE 12 – DÉCISIONS DES ORGANISATEURS

Les Organisateurs se réservent la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement et porteront ces modifications à la connaissance des Participants par tout moyen de leur choix et principalement sur le Site https://lesflammesawards.com.

Les Organisateurs se réservent le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le vote et/ou les participations associées, à tout moment et sans préavis, notamment s'il leur apparaît que les circonstances l'exigent ou empêchent le déroulement normal du vote, en totalité ou en partie, ou si les Organisateurs ou leurs éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure d'assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du vote.

Les Organisateurs se réservent également le droit, s'il y a lieu, d'annuler le vote et/ou les participations associées ou d'invalider le résultat du vote, s'il leur apparaît que des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au vote.

Les Organisateurs se réservent également le droit d'exclure de la participation au vote toute personne troublant le bon déroulement du vote, et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le Règlement ou aurait tenté de le faire. D'une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera l'annulation de la participation au vote, étant précisé qu'aucune réclamation ni indemnité ne seront recevables de ce fait.

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES

Le Règlement est soumis à la loi française. A l'exception des cas de fraude des Participants, toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du Règlement se résoudra à l'amiable entre les Organisateurs et le Participant. A défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal Judiciaire de Paris.

En cas de contradiction entre les dispositions du Règlement et tout message et/ou toute information quelconque relative à la participation au vote, les dispositions du Règlement prévaudront.

ARTICLE 14 – DEPOT ET ACCÈS AU RÈGLEMENT

Il est rappelé que, outre sa mise à disposition sur le Site, le présent règlement a été adopté par le Comité et déposé en l'Étude de :

LEGRAIN CESCA et Associés
Commissaire de Justice
66 avenue des Champs Élysées
75008 Paris

Une copie écrite du présent règlement peut être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande ; cette demande doit être effectuée – par courrier uniquement – à l'adresse des Organisateurs en précisant « Règlement LES FLAMMES » :

ONE YARD
7 rue de Paradis
75010, Paris